Services de réparation, d'entretien, de diagnostics et contrôles des installations électriques des bâtiments IDETA de 2026 à 2030

Description du marché

Objet : Diagnostics, dépannages et travaux légers des installations électriques pour les bâtiments IDETA de 2026 à 2030. Accord-cadre : Le présent accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique - toutes conditions définies (marché stock). Les prix unitaires sont fixés pour une certaine période. Il n’y a donc pas de montant de commande total, seule une estimation avec des quantités présumées. Les commandes se passent via des appels séparés dans le cadre d’un même marché. Chaque prestation sera effectuée sur base des prix unitaires et/ou forfait remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Le présent marché à bons de commande porte sur une estimation traduite en quantité présumée. Les quantités présumées reprises dans l’inventaire sont les quantités maximales des services à fournir en vertu du présent accord-cadre. Il est entendu qu’une fois que cette limite aura été atteinte, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. En aucun cas, l’intercommunale IDETA et ses structures apparentées ne sont engagées pour le volume défini et le prestataire s’engage à maintenir son prix quel que soit la quantité à fournir. En l'espèce, l’accord-cadre est donc considéré comme un marché à bons de commandes ou un marché « stock» pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier spécial des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l’étendue intégrale pourra être livrée/commandée étant entendu que ceci relève de l’évolution des besoins du pouvoir adjudicateur et de ses structures apparentées et des aléas qu’il doit souffrir. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire de l’accord-cadre ne pourrait se prévaloir des dispositions de la loi pour exiger une quelconque indemnisation financière. Durée : Le présent accord-cadre aura une durée d'1 an présumé à minima prenant cours dès la notification avec reconductions tacites dans les mêmes conditions, pour des périodes successives d'un an avec une durée maximale de 4 ans à partir de la conclusion du marché initial. L’accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment