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Contract notice Services financiers & assurance 🇪🇺 TED

Establishment and Management of the Common Central Platform (CCP) for the Sales and Repurchases of CBAM certificates

🌍 Belgique Fermé
Publication
12/03/2026
Date limite
2026-04-06
Valeur estimée
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

This is a joint procurement procedure launched with the member states, subject to the Joint Procurement Agreement to Procure the Carbon Border Adjustment Mechanism Common Central Platform, to fulfill the member states legal obligation to sell CBAM certificates. The framework contract will cover all necessary services related to the establishment and management of the Common Central Platform (hereafter referred to as CCP), which must start operating the sales of CBAM certificates as from 1 February 2027 (operational start date). By 31 August 2026, the Contractor must have developed a pre-operational version of the CCP, incorporating all core functionalities necessary to support sales, repurchase and reconciliation operations, and ready for testing. This contract will include all services essential for the continued operation of the CCP beyond the contract’s end date.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
60 mois
Fonds européens
✓ Cofinancé par l'UE
Type
Accord-cadre

Pouvoir adjudicateur

🏛 European Commission, DG TAXUD - Taxation and Customs Union, Brussels
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