ETUDES DE STABILITE – MARCHE A COMMANDES

Description du marché

La Commission communautaire française (alias CCF ou COCOF) a notamment pour mission de prendre en charge la réalisation de travaux d'aménagement et de rénovation des infrastructures qu'elle gère, uniquement sur la Région bruxelloise notamment dans les domaines de l'Enseignement, le Sport, la Culture et le Tourisme. Dans le cadre de besoins ponctuels d’avis sur des questions de stabilité et afin de pouvoir réagir au plus vite, la Commission communautaire française a décidé de lancer un marché à commandes, pour une durée de 4 ans Le contrat fixe les prix unitaires (bordereaux de prix), alors que l'unique droit de l'adjudicataire résulte en l'introduction par le Maître de l'ouvrage, au fur et à mesure des besoins, de bons de commandes successifs, à charge du contrat de base. Le montant annuel des commandes est estimé dans une fourchette de 3.000 € à 25.000,00 € HTVA. Le prestataire ne pourra se prévaloir d’un quelconque dédit en cas de différences même significatives entre cette estimation et les quantités réellement réalisées en cours ou en fin de contrat. L'attribution du marché ne donne au prestataire aucun droit d'exclusivité. La Commission Communautaire Française peut, pendant la durée de validité, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans ce cahier des charges, par d'autres prestataires ou par ses propres services. Il ne peut faire valoir aucun droit à dédommagement de ce chef. Lieu de prestation du service : Région bruxelloise

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de conseil et de consultation en ingénierie