Contract notice
Transport routier & aérien
🇪🇺 TED
Exécution de 46 services de transport scolaire d'élèves domiciliés en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale fréquentant les établissements d’enseignement spécialisé organisés ou subventionnés par la Communauté française situés en Région de Bruxelles-Capitale
🌍 Belgique
Fermé
Publication
20/07/2022
Date limite
2022-08-22 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Commission communautaire française
Codes CPV
Description du marché
Services de transport scolaire d’élèves fréquentant les établissements d’enseignement spécialisé dans la Région de Bruxelles-Capitale : 46 services. 1 service étant égal à 1 lot.
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Commission communautaire française
Secteur d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers
Lots (46)
1. Circuit 1904 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
2. Circuit 1813 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent avec élévateur
1 véhicule équipé d’un élévateur avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
3. Circuit 5302 - Capacité de 25 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
4. Circuit 5603 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
5. Circuit 3001 - Capacité de 35 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
6. Circuit 2502 - Capacité de 35 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
7. Circuit 3828 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
8. Circuit 6406 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent avec élévateur
1 véhicule équipé d’un élévateur avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
9. Circuit 3906 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
10. Circuit 1104 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
11. Circuit 4403 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
12. Circuit 2503 - Capacité de 25 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
13. Circuit 3902 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
14. Circuit 4402 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
15. Circuit 2317 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
16. Circuit 3901 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
17. Circuit 1005 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
18. Circuit 5403 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
19. Circuit 5001 - Capacité de 35 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
20. Circuit 3503 - Capacité de 25 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
21. Circuit 1002 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
22. Circuit 3201 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
23. Circuit 1004 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
24. Circuit 3203 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
25. Circuit 2721 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent avec élévateur
1 véhicule équipé d’un élévateur avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
26. Circuit 6407 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent avec élévateur
1 véhicule équipé d’un élévateur avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
27. Circuit 3104 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
28. Circuit 2715 - Capacité de 35 places minimum ou équivalent avec élévateur
1 véhicule équipé d’un élévateur avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
29. Circuit 4903 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
30. Circuit 6408 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
31. Circuit 1805 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent avec élévateur
1 véhicule équipé d’un élévateur avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
32. Circuit 1811 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
33. Circuit 3701 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
34. Circuit 5203 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
35. Circuit 3827 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec compartiment à bagages et avec chauffeur – de la région Wallonne vers la région de Bruxelles-Capitale
36. Circuit 2802 - Capacité de 25 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
37. Circuit 3601 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
38. Circuit 4005 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
39. Circuit 5802 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
40. Circuit 4907 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent avec élévateur
1 véhicule équipé d’un élévateur avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
41. Circuit 3602 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
42. Circuit 2501 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
43. Circuit 2722 - Capacité de 19 places minimum ou équivalent avec élévateur
1 véhicule équipé d’un élévateur avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
44. Circuit 3803 - Capacité de 25 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
45. Circuit 2001 - Capacité de 25 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
46. Circuit 5303 - Capacité de 25 places minimum ou équivalent
1 véhicule avec chauffeur – Région de Bruxelles-Capitale
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