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Contract notice Mobilier & fournitures de bureau 🇪🇺 TED

Fourniture de produits d'entretiens de 2024 à 2028

🌍 Belgique
Publication
03/01/2025
Date limite
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Agence Intercommunale de Développement de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes IDETA scrl
Codes CPV

Description du marché

Objet des fournitures : Fourniture de produits d'entretien de 2024 à 2028. Marché conjoint : L’Agence Intercommunale IDETA scrl agit comme pouvoir adjudicateur pilote dans le présent accord-cadre conjoint au sens que ce pouvoir adjudicateur agit au nom d’un autre pouvoir adjudicateur (bénéficiaire) à savoir l'asbl BB Boulot. Ce marché est considéré conjoint jusqu’à l’attribution en le sens où IDETA chapeaute la procédure de marché. Pour l’exécution, chaque pouvoir adjudicateur est responsable de ses commandes propres et la facturation sera distincte pour IDETA scrl et l’asbl BB boulot. Durée : Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois prenant cours dès le 01/10/2024. Accord-cadre à bons de commande : Tous les termes sont fixés dans le présent cahier des charges. Les marchés fondés sur le présent accord-cadre ne peuvent en aucun cas entraîner de modifications substantielles de ces termes. Chaque prestation sera effectuée sur base des prix à l'unité remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Le présent cahier des charges porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, l’intercommunale IDETA et ses structures apparentées ne sont engagées pour le volume défini et le prestataire s’engage à maintenir son prix quel que soit la quantité à fournir. Les quantités présumées reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales des fournitures à livrer en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. En l'espèce, l’accord-cadre est donc considéré comme un accord-cadre à bons de commandes ou un marché « stock » pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier spécial des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l’étendue intégrale pourra être livrée/commandée étant entendu que ceci relève de l’évolution des besoins du pouvoir adjudicateur et de ses affiliés et des aléas qu’ils doivent souffrir. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire de l’accord-cadre ne pourrait se prévaloir des dispositions du cahier général des charges pour exiger une quelconque indemnisation financière. Division en lots Le présent marché est subdivisé en deux lots : Lot 1 - Général : Ce lot est relatif aux bâtiments, centres d’entreprises d’IDETA et aux produits d’entretiens généraux des crèches d’IDETA. Les différents points de livraison seront les suivants : Le bâtiment CITé sis Quai Saint Brice 35 à 7500 Tournai Crématorium "Les Blancs Arbres", Rue des Blancs Arbres 1A à 7911 Hacquegnies Les centres d’entreprises : Negundo 1, Rue du Progrès 13 à 7503 Froyennes Negundo 2, Rue de l'Innovation 7 à 7503 Froyennes La Lanterne, Rue Jean Burgers 2 à 7850 Enghien La Petite Lanterne, Rue Jean Burgers 15 à 7850 Enghien La Sille, Avenue des Foudriers, 2 à 7822 Ghislenghien Le Carré Long, Rue Henri Lemaire 2 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing Technicité, Îlot Madame 14 à 7500 Tournai Polaris, Rue Vent des Noirs Moineaux 2 à 7600 Péruwelz Lot 2 – Crèches Bébé Boulot : Ce lot est exclusif aux crèches d’IDETA. Les différents points de livraison seront les suivants : Les Petits Moulins sis Rue du Progrès 11 à 7503 Froyennes Les Fourmis sis Rue Henri Lemaire 1 à 7911 Frasnes Les Bergeronnettes sis rue des Bergeronnettes 15 à 7822 Ghislenghien Les Lucioles sis Rue Jean Burgers 2 à 7850 Enghien Périodicité des commandes Sauf besoins exceptionnels, les commandes se feront tous les quatre mois (février, juin, octobre).

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Fournitures
Lieu d'exécution
BE328

Pouvoir adjudicateur

🏛 Agence Intercommunale de Développement de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes IDETA scrl

Secteur d'activité

Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

Lots (2)

1. Lot général - fournitures destinées aux bâtiments et centres d’entreprises d’IDETA + les crèches d’IDETA
Ce lot est relatif aux fournitures destinées aux bâtiments et centres d’entreprises d’IDETA + les crèches d’IDETA Ce lot concerne l’inventaire en annexe C1 Les différents points de livraison seront les suivants : Le bâtiment CITé sis Quai Saint Brice 35 à 7500 Tournai Crématorium "Les Blancs Arbres", Rue des Blancs Arbres 1A à 7911 Hacquegnies Les centres d’entreprises : Negundo 1, Rue du Progrès 13 à 7503 Froyennes Negundo 2, Rue de l'Innovation 7 à 7503 Froyennes La Lanterne, Rue Jean Burgers 2 à 7850 Enghien La Petite Lanterne, Rue Jean Burgers 15 à 7850 Enghien La Sille, Avenue des Foudriers, 2 à 7822 Ghislenghien Le Carré Long, Rue Henri Lemaire 2 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing Technicité, Îlot Madame 14 à 7500 Tournai Polaris, Rue Vent des Noirs Moineaux 2 à 7600 Péruwelz Les Petits Moulins sis Rue du Progrès 11 à 7503 Froyennes Les Fourmis sis Rue Henri Lemaire 1 à 7911 Frasnes Les Bergeronnettes sis rue des Bergeronnettes 15 à 7822 Ghislenghien Les Lucioles sis Rue Jean Burgers 2 à 7850 Enghien
2. Fournitures destinées aux crèches d’IDETA.
Ce lot est relatif aux fournitures destinées aux crèches d’IDETA. Ce lot concerne l’inventaire en annexe C2 Les différents points de livraison seront les suivants : Les Petits Moulins sis Rue du Progrès 11 à 7503 Froyennes Les Fourmis sis Rue Henri Lemaire 1 à 7911 Frasnes Les Bergeronnettes sis rue des Bergeronnettes 15 à 7822 Ghislenghien Les Lucioles sis Rue Jean Burgers 2 à 7850 Enghien
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