Fourniture, installation et maintenance de ventilateurs haute fréquence pour les services de réanimation néonatale et pédiatrique

Description du marché

Le présent marché est un marché de fournitures, au sens de l’article 2,20° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. III.1.3 Objet du marché III.1.3.1 Contexte Le service de néonatologie des Cliniques universitaires Saint-Luc dispose actuellement quatre respirateurs de réanimation néonatale (oscillateurs à haute fréquence) de marque Sensormedics, en service depuis l'an 2000. Ces dispositifs, désormais en fin de vie (End Of Life), ne répondent plus aux normes écologiques, en grande partie à cause des composants des platines électroniques. De plus, en raison de leur ancienneté, il devient de plus en plus difficile de se procurer les consommables nécessaires à leur bon fonctionnement, et le risque de panne augmente considérablement. Ce marché public vise le remplacement des respirateurs Sensormedics 3100A. Afin de garantir une continuité de soins optimale pour nos patients, nous recherchons des respirateurs à haute fréquence oscillatoire (HFO) offrant des performances équivalentes ou supérieures, spécifiquement adaptés aux besoins de nos unités des soins intensifs de la néonatologie et de la pédiatrie des Cliniques Universitaires Saint-Luc (CUSL). III.1.3.2 Périmètre Le marché comprend les postes suivants à charge de l’adjudicataire : Fourniture, livraison, installation matérielle de respirateurs à haute fréquence oscillatoire (HFO) ; Fourniture et livraison des dispositifs médicaux, des instruments, des consommables et des accessoires associés ; Formation du personnel (utilisateurs et équipe biomédicale) ; Garantie des fournitures et des prestations ; Maintenance préventive ; Remise de la documentation requise. Les exigences auxquelles doivent répondre ces fournitures (et prestations liées) sont décrites au paragraphe V du présent cahier spécial des charges. III.1.4 Procédure de passation du marché Le présent marché est passé par procédure négociée directe avec publication préalable conformément à l’article 41, §1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 et de l’article 11 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 puisque l'estimation de la valeur du marché est inférieure au seuil fixé pour la publicité européenne des marchés de fournitures. Cette procédure étant assortie d'une publicité, au Bulletin des Adjudications, tout opérateur économique Belge peut y participer. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de négocier les offres initiales et les offres ultérieures en vue d’améliorer leur contenu mais se réserve néanmoins, la possibilité de ne pas négocier. En l'absence de négociation, l'offre initiale sera l'offre définitive. III.1.5 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée déterminée de dix (10) ans. Le marché entre en vigueur le lendemain de la date de notification d’attribution du marché à l’adjudicataire. III.1.6 Lots Le présent marché n’est pas divisé en lots. III.1.7 Options Conformément à l’article 2, 54° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, on entend par « option », un élément accessoire et non strictement nécessaire à l’exécution du marché, qui est introduit, soit à la demande du pouvoir adjudicateur, soit à l’initiative du soumissionnaire. Le PA n’a aucune obligation de lever les options, ni à la conclusion du marché, ni durant son exécution. III.1.7.1 Options autorisées Aucune option autorisée n’est prévue. III.1.7.2 Options libres Il est interdit de proposer des options libres. III.1.7.3 Options exigées Par « option exigée », on entend l’option pour laquelle le PA décrit dans les documents de marché, l’objet, la nature, la portée. Les soumissionnaires sont obligés de faire offre pour ces options. Conformément à l’article 48, § 2 de l’ARP, le non-respect de ses exigences minimales entraîne tant l’irrégularité substantielle de l’option, que celle de l’offre de base. Le présent marché comprend les options exigées suivantes : • OPTION 1 : Maintenance préventive après la fin de la garantie. III.1.8 Variantes Aucune variante exigée ou autorisée n'est prévue pour ce marché. Toute variante libre est interdite pour ce marché.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Appareils de réanimation