Gestion durable des risque de l'amiante dans les bâtiments de la Commission Communautaire française

Description du marché

Le présent marché de services consiste à désigner un bureau d'études dans le cadre de la gestion durable des risques de l'amiante dans les bâtiments de la Commission communauté française. Cette désignation se fera sous l’égide d’un marché à bons de commande. Par ailleurs, de manière distincte à ce marché de services et dans le cadre des obligations qui s'imposent à elle en matière de désamiantage, la Commission communautaire française est liée par un marché à bons de commande avec un entrepreneur pour les chantiers relatifs aux travaux de traitement de l'amiante, à la fourniture et au placement de matériaux de substitution. Le montant annuel des travaux de désamiantage effectués ces dernières années varie de 50.000€ à 300.000€. Le maître d’ouvrage se réserve toutefois le droit d’augmenter ou de diminuer ce montant sans aucun préjudice. Si toutefois le montant des commandes annuelles de travaux de désamiantage ne devait pas atteindre le minima repris ci-dessus, le bureau d'études ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dédommagement. La liste, non exhaustive, des différents sites est précisée dans le cahier spécial des charges (suivant le patrimoine immobilier de la COCOF, cette liste pourrait être revue à tout moment

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'ingénierie