Invitation à présenter une offre - Désignation de géomètres dans le cadre de vente ou acquisition de terrains dans les zones d'activité économique d'IDETA - Procédure négociée directe avec publication préalable

Description du marché

Objet des services : Désignation de géomètres dans le cadre de vente ou acquisition de terrains dans les zones d'activité économique d'IDETA (ou de propriétés dont IDETA assure la gestion). L’adjudicataire fournira à l’Ideta, sur base des commandes successives qui lui seraient faites durant la durée de l’accord cadre :  Les plans d’emprises (et au besoin de servitudes) répondant aux normes de la pré-cadastration (comprenant entre autres la division / délimitation de parcelles), lui permettant de passer un acte notarié en vue de la mutation de propriété: • au format papier en 10 exemplaires signés par plan d’emprises commandé (dans un format, à une échelle et avec des annotations parfaitement lisibles), comprenant la mention des coordonnées des points limites en coordonnées Lambert belge 1972 et 2008 ; • au format DWG géo-référencé en coordonnées Lambert belge 1972 et 2008 ; • au format PDF, avec mention des coordonn...(voir documents du marché)

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de levés en surface

Lots (2)