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Qui peut répondre à cet appel d'offres Conseil & services aux entreprises ?

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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage « Facilitateurs Quartiers Apaisés »

🌍 Belgique Fermé

Publication

19/06/2024

Date limite

2024-07-03 11:00:00

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

Mobilité et Sécurité Routière

Codes CPV

79311000-7

Description du marché

Le contrat local de mobilité (CLM) est un dispositif de partenariat Région-communes créé par le Plan régional de mobilité 2020-20304. Ce dispositif vise à soutenir la mise en oeuvre de mesures de réduction de la circulation automobile dans les quartiers (nouveaux plans de circulation), mesures qui relèvent essentiellement de la compétence des communes. La réduction du trafic dans les voiries de quartier6 poursuit plusieurs objectifs : • Améliorer les espaces publics de proximité en y donnant plus de place à la sécurité, au confort, à la fonction de séjour, aux spécificités de différents publics (dont les enfants), aux activités riveraines, à la végétation et à la gestion durable de l’eau de pluie ; • Améliorer les conditions de circulation des piétons, cyclistes (confort, sécurité) et des transports publics (efficacité) et par-là, augmenter leur attractivité; • Améliorer la qualité de vie des Bruxellois en réduisant les nuisances dues au trafic automobile : bruit, pollution de l’air, insécurité routière. Ces interventions s’inscrivent dans la vision globale à l’échelle de la Région développée dans le Plan régional de mobilité, qui définit une trajectoire de réduction progressive du trafic de l’ordre de 25% entre 2020 et 2030. Les CLM contribuent à encourager une mobilité plus rationnelle, recourant davantage aux modes de déplacements les plus économes en énergie, les moins polluants et les moins consommateurs d’espace, avec l’objectif de réduire les émissions de CO2, d’améliorer le cadre de vie de l’ensemble des Bruxellois et de rendre la Région plus résiliente face aux phénomènes météorologiques extrêmes induis par le réchauffement climatique et face aux tensions sur le marché de l’énergie. Une première série de 10 contrats locaux de mobilité a été initiée en 2020, et les premières réalisations sur le terrain ont eu lieu au premier semestre 2022.Un nouvel appel à projets a été lancé auprès des communes en 2023 pour initier 5 CLM supplémentaires. Cet appel sera a priori renouvelé en 2024, pour sélection de 5 CLM. Sur base de ces premières expériences, et compte tenu de la montée en puissance du dispositif, Bruxelles Mobilité souhaite renforcer et développer ses compétences pour l’accompagnement, le suivi et la mise en œuvre des Contrats Locaux de Mobilité. Les compétences spécifiques recherchées font l’objet des différents lots du présent marché.

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Lieu d'exécution

Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Mobilité et Sécurité Routière

Secteur d'activité

Services d'études

Lots (2)

1. BMB/DMSR-DMV/K24.102 - 1

Poste 1 : Organisation de la mise en œuvre À l’issue de la phase d’étude, les parties prenantes au CLM (commune(s) et Région) doivent établir un programme d’intervention pour les interventions à mettre en œuvre par chacune d’entre elles, avec un planning de réalisation et un budget. La mission sera d’établir ce programme d’intervention avec le planning et le budget pour les interventions à mettre en œuvre par Bruxelles Mobilité. Ces interventions peuvent être réparties en : • interventions à court terme visant à la mise en place rapide du nouveau schéma de circulation, essentiellement : marquages, signalisation verticale, interventions infrastructurelles non soumises à permis d’urbanisme ; interventions temporaires (tests), à régulariser ultérieurement par un permis d’urbanisme ; etc. ; • interventions à long terme telles que réaménagements de l’espace public généralement soumis à permis d’urbanisme. La présente mission ne concerne que les interventions à court terme (pas de dossiers de demande de permis d’urbanisme). À court terme, plus précisément, l’adjudicataire sera amené à : • Dessiner le plan de signalisation/marquage sur voiries régionales • Dessiner les plans des aménagements non soumis à permis d’urbanisme (extension de trottoirs, abaissement de bordures, sécurisation de traversées piétonnes, etc.) ou temporaires (pistes cyclables, fermetures de carrefour, filtres pour le trafic, créations de bandes bus, etc.) • Le cas échéant, apporter un soutien aux communes pour les interventions similaires sur voiries communales • Assurer toutes les étapes de validation des plans en interne à BM préalablement à l’exécution • Réaliser une estimation budgétaire de la mise en œuvre Poste 2 – Suivi d’exécution Une fois les plans validés • Demander toutes les autorisations nécessaires à la bonne exécution des différents projets (encodage et autorisations dans Osiris ; autorisations de travaux de nuit, gestion des interdictions de stationnement, etc.) • Passer commande aux prestataires de BM pour exécution. • Suivre le chantier. • Surveiller et contrôler la bonne exécution du chantier tant sur le plan technique que humain, administratif et financier ; • Organiser la mise en œuvre concertée du programme d’action défini à l’issue de l’étude de mobilité avec les différents partenaires (Région, stib, communes, etc.)

2. BMB/DMSR-DMV/K24.102 - 2

Durant la phase d’étude, des lieux emblématiques sont identifiés. Il peut s’agir de places à revaloriser ou de nouveaux espaces libérés pour des fonctions de séjour (ex : une route fermée pour agrandir une place). Des aménagements plus simples peuvent aussi être demandés, comme des filtres modaux (aménagements qui laissent passer les modes actifs, mais pas les véhicules). Ces aménagements se trouvent autant sur voiries communales que régionales et ne doivent nécessiter aucune demande de permis d’urbanisme (soit car l’objet ne nécessite pas de PU cf Arrêté minime importance, soit car le projet est un test à durée max de 2 ans qui sera (ou non) pérennisé par un permis). Ces aménagements temporaires sont mis en place pour une durée de 6 mois à 2 ans. Il est attendu qu’ils soient créatifs, originaux, esthétiques, combinant plusieurs objectifs/fonctions comme l’embellissement, la promotion de la fonction de séjour, la ludicité, la désimperméabilisation et la verdurisation, la mise en valeur de l’espace et l’encouragement des modes actifs. Cela peut être des aménagements autonomes ou occupés dans le cadre d’un partenariat avec une association (l’appel à projets aux associations ne fait pas partie du présent marché). Le but de la mission sera triple : proposer des conceptions d’aménagements temporaires et durables ; jouer le rôle de facilitateur auprès des riverains dans le cadre d’une démarche participative pour concevoir les aménagements et/ou l’occupation de l’espace ; (co-)construire les aménagements temporaires. Cette 3e mission peut être externalisable et ne sera pas obligatoirement activée pour chaque mission. Ce lot pourra aussi être mobilisé ponctuellement en dehors du cadre des CLM. Dans le cadre d’appels à projets associatifs ou citoyens (ex : Bruxelles en vacances, Inspirons le quartier), certains projets gagneraient en acceptation et en qualité avec un accompagnement sur la conception du projet et/ou la construction, ou avec une aide en terme de facilitation citoyenne.

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