Marché de services : consultance juridique

Lot 8 : Droit des nouvelles technologies et propriété intellectuelle

Lot 7 : Questions fiscales (fiscalité des missions, régime fiscal des avantages à la formation et des aides à l’emploi, TVA sur les subventions des appels à projets, … )

Lot 9 : Protection de la Vie privée (législation belge et RGPD)

Lot 6 : Dispositifs d’aides à la formation et d’aides à l’emploi (Plan de formation insertion, crédit-adaptation, chèques-formation, dispositif impulsion, Aides à la promotion de l’emploi, SESAM, titres-services, Agences locales pour l’emploi, fonds d’expérience professionnelle, congé-éducation payé, formation alternée, …) + Dispositifs de formation professionnelle en général (centres de formation professionnelle, centres de compétences, …)

Lot 1 : Marchés publics (marchés publics et droit immobilier, in house, coopération public-public, …)

Lot 10 : Droit de la concurrence et notamment le régime des aides d’état

Lot 4 : Droit du travail

Lot 5 : Missions propres à la politique de l’emploi et à la politique de la formation professionnelle (aspect sécurité sociale) : contrôle de disponibilité des chômeurs en ce compris les dispenses, accompagnement et inscription des demandeurs d’emploi, cellules de reconversions, formation professionnelle au sens de la réglementation chômage et de l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 12 juillet 1987, …), analyse relative aux évolutions de la réglementation européenne (effet du Brexit, directive carte bleue européenne, coordination des systèmes de sécurité sociale, projet de règlement sur la mobilité transfrontalière des DE, ….)

Lot 3 : Fonction publique

Lot 2 : Droit administratif général et notamment le droit aux subventions