Contract notice
Services d'environnement & assainissement
🇪🇺 TED
Marché de services organisant la collecte et le traitement subséquent des animaux trouvés morts chez les producteurs agricoles et les hobbystes
🌍 Belgique
Fermé
Publication
18/04/2025
Date limite
2025-05-26 09:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPW-O3.07.04 - Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets
Codes CPV
Description du marché
L’objet du marché est l’organisation de la collecte et du traitement des animaux trouvés morts (ATM) chez les producteurs agricoles et chez les hobbystes. Description des services à exécuter : le(s) adjudicataire(s) doivent : - mettre en œuvre les moyens appropriés afin de procéder à l’enlèvement d’ATM auprès de bénéficiaires éligibles qui notifient le décès de ceux-ci suivant les modalités prescrites ; - assurer le traitement des ATM pris en charge dans le strict respect des législations encadrant les activités des installations et établissements concernés
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Namur
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPW-O3.07.04 - Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets
Secteur d'activité
Services liés aux déchets et aux ordures
Lots (2)
1. O3.07.04-24-5183 - 2
Au regard des articles 8 et 9 du règlement (CE) n°1069/2009, les ATM constituent des sous-produits animaux de catégories 1 et 2. L'adjudicataire du lot 1 n'étant pas tenu d'organiser des tournées différenciées sur la base des spéculations animales, tous les ATM collectés en Wallonie dans le cadre du lot 1 doivent être considérés comme relevant de la catégorie 1. Les ATM doivent dès lors être traités dans une / des installation(s) disposant des permissions administratives requises pour une ou plusieurs des options de traitement identifiées à l'article 12 du règlement (CE) n°1069/2009 et satisfaire aux exigences pertinentes de certaines annexes du règlement (UE) n°142/2011 relatives, entre autres, à certains types de traitement. Si le traitement génère des produits dérivés, ceux-ci relèvent de la catégorie 1. Il incombe au(x) soumissionnaire(s) de ce lot de proposer une solution pour éliminer (aux termes de la législation sanitaire) / valoriser (aux termes de la législation environnementale) ces produits dérivés dans le respect des législations
2. O3.07.04-24-5183 - 1
Les prestations attendues portent d'une part sur la collecte des ATM chez les agriculteurs, les hobbystes et les autres bénéficiaires explicitement identifiés et d'autre part sur le transport de ces ATM jusqu'à l'usine de traitement à laquelle aura recours l'adjudicataire du lot 2 du présent marché
Gratuit · Sans carte bancaire
Recevoir les prochains marchés Services d'environnement & assainissement en Belgique par email
Alerte quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour
Pas de spam · Désabonnement en 1 clic