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Award notice Services financiers & assurance 🇪🇺 TED

Marché de services portant sur la souscription d'une assurance accident scolaire pour les élèves/étudiants et membres du personnel des écoles de l’Enseignement organisé par WBE.

🌍 Belgique
Publication
11/01/2024
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE)
Codes CPV
66516000-0 66510000-8

Description du marché

Le présent marché porte sur la couverture de WBE et des établissements scolaires organisés par WBE en matière de responsabilité civile et d’accidents corporels (membres des personnels et élèves/étudiants). Le marché a pour objet des prestations d’assurances dans le cadre des branches 1.a, 1.b, 3, 13 et 17 mentionnées à l’annexe 1 de l’arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d’assurances.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE)

Secteur d'activité

Services d'assurance

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