Marché de services relatifs à la révision d’un schéma de développement communal global et d’un guide communal d’urbanisme conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire

Description du marché

L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à la révision d’un schéma de développement communal global conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10 du Code du développement territorial ET à la révision du Guide communal d’urbanisme conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.III.4 à D.III.7. Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe 10. Description des services à exécuter : - Phase 1 : analyse contextuelle - Phase 2 : établissement de l'avant-projet - Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct) - Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal - Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale - Phase 6: établissement du Guide communal d’urbanisme dont le rapport sur les incidences environnementales fera l’objet d’un marché public distinct

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'urbanisme

Contexte et conseils