MARCHE PUBLIC DE SERVICES PORTANT SUR L’ÉVALUATION PAR TYPE DE DÉCHET DES CHARGES D’AMORTISSEMENT, DES FRAIS DE PERSONNEL ET DES FRAIS D’EXPLOITATION PAYABLES PAR LES ORGANISMES EN CHARGE DES OBLIGATIONS DE REPRISE DE CERTAINS DÉCHETS POUR L’UTILISATION DES PARCS À CONTENEURS

Description du marché

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme porte sur l’évaluation par type de déchet des charges d’amortissement, des frais de personnel et des frais d’exploitation payables par les organismes en charge des obligations de reprise de certains déchets pour l’utilisation des parcs à conteneurs. La tranche conditionnelle consiste en l’assistance au pouvoir adjudicateur en cas d’adoption d’un arrêté du Gouvernement wallon. Si les modèles ne sont pas intégrés dans un AGW, ne nécessitant donc pas l’assistance du prestataire, la tranche conditionnelle ne sera pas levée, et ce sans indemnisation due à l’adjudicataire.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de recherche et développement et services de conseil connexes