Marché public de Services pour la désignation d'un Commissaire aux comptes 2026-2027-2028
Description du marché
Objet des services : la désignation d'un Commissaire aux comptes 2023-2024-2025. Commentaire : Nomination d'un Commissaire aux comptes pour les exercices 2023-2024-2025. Mandat de Commissaire aux comptes tel que prévu par la loi du 7 décembre 2016 organisant la profession et la supervision publique des réviseurs d'entreprises et tel que prévu par le Code des sociétés. Ce mandat est strictement réservé aux Réviseurs d’entreprises, soit en leur nom personnel, soit au nom de leur cabinet. Dans ce dernier cas, le bureau doit désigner un ou plusieurs représentants permanents qui ont la qualité de Réviseurs d’entreprises. Pour les détails de la mission, il est également fait référence aux "Dispositions techniques" du présent cahier des charges. .
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
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