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Contract notice Matériaux de construction 🇪🇺 TED

Marché stock - achat de fournitures constituant le stock plomberie - sanitaire 2026

🌍 Belgique Fermé
Publication
03/09/2025
Date limite
2025-09-26 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
BH-P Logements
Codes CPV

Description du marché

BH-P Logements est une société de service public soumise au Code des sociétés à l’exception des matières réglées par le Code wallon du Logement. Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements sociaux, des logements moyens, de transit et d’insertion aux personnes les plus précarisées. Le présent marché a pour objet l’achat de matériaux et d’accessoires destinés à approvisionner le stock de la société afin d’assurer les interventions que la régie ouvrière de la société est amenée à exécuter dans les logements que la société donne en location notamment (suite au départ d'un locataire et d'une remise en état locative.) Au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. De plus, l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il n'y a aucune quantité minimale arrêtée pour l'envoi d'un bon de commande et que toute commande doit être livrée au stock de la société. Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l’intérêt général, se sont regroupés au sein d’un marché unique. En l’espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l’ASBL FEES (service APL) et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements. Malgré l’unicité du marché, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en pratique, les états de frais et honoraires seront adressés par l’adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché. au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. La liste des principaux articles est reprise à l'inventaire - catalogue imposé par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités à commander. En conséquence, les quantités présumées indiquées le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; elles constituent un échantillonnage de base des principaux articles commandés habituellement par le pouvoir adjudicateur ; L'autre partie du marché consiste en un catalogue supplémentaire donné par le fournisseur. L’adjudicateur est en mesure de commander au fournisseur tous les produits dont ce dernier dispose dans sa gamme. Le catalogue est évolutif. Le prix consiste en un pourcentage accordé sur ce catalogue. Le catalogue est mis à disposition du pouvoir adjudicateur à tout le moins dans une version Excel. L'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. De plus, l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il n'y a aucune quantité minimale arrêtée pour l'envoi d'un bon de commande et que toute commande doit être livrée au stock de la société. A titre purement indicatif, la moyenne du montant commande au cours des 3 dernières années s'élève à 65.000,00 euros hors TVA Lieu de livraison: STOCK Bh-p Logements, Rue de Wasmes, 165 à 7301 Hornu

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Fournitures
Lieu d'exécution
Arrondissement de Mons

Pouvoir adjudicateur

🏛 BH-P Logements

Secteur d'activité

Matériel de plomberie

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