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Contract notice Matériel électrique 🇪🇺 TED

Marché stock - achat de fournitures et matériaux constituant le stock - électricité 2026-2028

🌍 Belgique Fermé
Publication
03/09/2025
Date limite
2025-10-03 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
BH-P Logements
Codes CPV

Description du marché

Objet des fournitures : Marché stock de matériaux et d'accessoires constituant le stock - Electricité 2026-2028 BH-P Logements est une société de service public constituée sous la forme de société coopérative à responsabilité limitée, soumise au Code des sociétés à l’exception des matières réglées par le Code wallon du Logement et de l'Habitat Durable. Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements aux personnes les plus précarisées. Le présent marché a pour objet l’achat de matériaux et d’accessoires destinés à approvisionner le stock afin d’assurer les interventions que la régie ouvrière de la société est amenée à exécuter. Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l’intérêt général, se sont regroupés au sein d’un marché unique. En l’espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l’ASBL FEES et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements. Malgré l’unicité du marché, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en pratique, les factures seront adressés par l’adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché. En outre, au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités à commander. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. L'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. De plus, l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il n'y a aucune quantité minimale arrêtée pour l'envoi d'un bon de commande et que toute commande doit être livrée au stock de la société. A titre purement indicatif la moyenne du montant commande au cours des 3 dernières années s'élève à 17.000 euros HTVA l'an. Lieu de livraison: STOCK Bh-p Logements, Rue de Wasmes, 165 à 7301 Hornu

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Fournitures
Lieu d'exécution
Arrondissement de Mons

Pouvoir adjudicateur

🏛 BH-P Logements

Secteur d'activité

Matériel électrique

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