Marché stock de services - architecture et coordination

Description du marché

BH-P Logements est une société de logement de service public constituée sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, soumise au Code des sociétés à l’exception des matières régies par le Code wallon de l'habitation durable. L’accomplissement des missions confiées aux SLSP se fait sous le contrôle du Gouvernement wallon qui fixe les conditions d’agrément, les règles de gestion et les modalités de contrôle des sociétés ainsi que sous le contrôle de la SWL, selon les compétences et les modalités définies par le Code wallon de l'habitation durable. Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de : - gérer et louer des logements sociaux, des logements moyens, de transit et d’insertion aux personnes les plus précarisées ; - construire des logements destinés à la location ou à la vente ; - acquérir et rénover des logements avant de les louer ; - acquérir et rénover des bâtiments pour les transformer en logements destinés à la location - assister les communes dans la mise en œuvre de la politique locale du logement (« ancrage communal ») ; - vendre des immeubles dont elles sont propriétaires ; - accueillir les candidats-locataires et locataires et leur fournir un accompagnement social. Dans le cadre de la gestion des biens immobiliers, la société est confrontée à des situations administratives nécessitant l’intervention obligatoire un architecte. Il s’agit : - Permis d’urbanisme - Marché de travaux - Permis de régularisation : concerne la construction d’annexes non répertoriées initialement au cadastre et devant faire l’objet d’une régularisation - Permis de démolition - Avis technique Les missions sont reprises et détaillées dans les clauses techniques. Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projets qui aura en charge la réalisation partielle ou complète d’un dossier en fonction des besoins et du type de mission qui lui sera confiée. Lieu de prestation du service : Tout lieu nécessaire à la réalisation de la mission limité aux territoires d'activité des entités adjudicatrices. Les zones de prestation se délimitent sur les communes Boussu, Quiévrain, Hensies et Honnelles.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'architecture