Mission d'auteur de projet dans le cadre de la végétalisation des cours d'écoles

Description du marché

Le présent marché de services porte sur la désignation d'un bureau d'études et a pour objet l'assistance au Pouvoir Adjudicateur dans la mission d'études, de coordination sécurité-santé, de direction de chantier et de surveillance du projet susmentionné. Il démarre à la date de notification de l'attribution. Les travaux relatifs au présent projet seront subsidiés par le Gouvernement Wallon. Les réunions actuellement prévues ne requièrent que la présence du Pouvoir Adjudicateur. Par contre, étant donné qu'il s'agit d'un projet subsidié, le cahier des charges doit respecter les exigences du pouvoir subsidiant. Celles-ci sont reprises dans un vadémécum en annexe du présent cahier des charges. L'auteur de projet devra proposer une offre incluant l'ensemble des compétences suivantes : - Architecte paysagiste ou architecte ayant des références dans les aménagements paysagers ; - Expert en hydrologie (gestion des eaux de pluie) ; - Biologiste ou expert en matière de biodiversité. La réalisation d'un état des lieux afin d'évaluer et d'aider à définir les travaux à mettre en oeuvre en fonction du budget disponible fait partie de la mission. Le détail des missions d'auteur de projet et de coordination sécurité-santé est repris au chapitre III. Description des exigences techniques. Un pourcentage d'honoraires unique sera utilisé pour l'ensemble du marché. Tranche du marché : Les missions d'étude et les missions de direction et de surveillance des travaux, dans le cadre de l'exécution du marché, font l'objet de commandes séparées par le Pouvoir Adjudicateur. Ainsi, le marché sera fractionné en deux tranches dont, une tranche conditionnelle : 1. Tranche ferme : étude globale et établissement du dossier d'adjudication suivant les dispositions reprises au point III. Description des exigences techniques. Cette tranche démarre à la notification du marché de service et s'arrête à la notification du marché de travaux. 2. Tranche conditionnelle : direction et surveillance des travaux suivant les dispositions reprises au point III. Description des exigences techniques. Cette tranche démarre à la notification du marché de travaux. Si, au moment de remettre offre, le soumissionnaire s'engage sur l'ensemble de son offre, sur toutes les tranches, le Pouvoir Adjudicateur, lui, ne s'engage que sur la tranche ferme. Dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur ne lève pas la tranche conditionnelle, il ne devra aucun dédommagement en faveur de l'adjudicataire. La tranche ferme est commandée au moment de la notification du marché. La tranche conditionnelle sera commande ou par le Pouvoir Adjudicateur au moment de l'attribution du marché de travaux. Aucune indemnité ne pourra être demandée si cette tranche n'est pas commandée. Budget estimé des travaux : Le budget total pour la réalisation des travaux est estimé par le Pouvoir Adjudicateur à 300.000,00 € TVAC (budget maximum) Ce montant constitue une estimation dans laquelle doit être compris : - La TVA de 21% sur les travaux ; - La réalisation des travaux ; - Les imprévus. Le montant des honoraires de l'auteur de projet, ainsi que la TVA s'y rapportant, ne sont pas compris dans le montant des travaux. Les honoraires sur avenant ne seront pas automatiques. Ces montants constituent une donnée essentielle du marché à laquelle l'adjudicataire sera tenu de se conformer dans sa mission d'auteur de projet. L'auteur de projet s'engage à respecter les règles de marchés publics et à rédiger le rapport d'examen des offres selon ces mêmes règles.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs