MISSIONS DE COORDINATION SECURITE-SANTE EN PHASES PROJETS & REALISATION – ACCORD CADRE

Description du marché

La Commission communautaire française (alias CCF ou COCOF) a notamment pour mission de prendre en charge la réalisation de travaux d'aménagement et de rénovation des infrastructures qu'elle gère, uniquement sur la Région bruxelloise notamment dans les domaines de l'Enseignement, le Sport, la Culture et le Tourisme. Dans le cadre des obligations qui s'imposent à elle, en matière de coordination sécurité-santé, la Commission communautaire française a décidé de lancer un accord-cadre, pour une durée de 4 ans, afin de désigner un prestataire de services. Le montant annuel estimé des commandes est de 45.000,00 € HTVA (+/- 10 dossiers) Le montant global des commandes ne pourra en aucun cas dépasser 221.000,00 € Toutefois, le prestataire ne pourra se prévaloir d’un quelconque dédit en cas de différences même significatives entre cette estimation et les quantités réellement réalisées en cours ou en fin de contrat. L'attribution du marché ne donne au prestataire aucun droit d'exclusivité. La Commission Communautaire Française peut, pendant la durée de validité, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans ce cahier des charges, par d'autres prestataires ou par ses propres services. Il ne peut faire valoir aucun droit à dédommagement de ce chef. Lieu de prestation du service : Région bruxelloise

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de conseil en protection et contrôle des risques