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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

NUMERISATION DES ARCHIVES URBANISTIQUES DE LA COMMUNE D’IXELLES

🌍 Belgique Fermé

Publication

13/02/2026

Date limite

2026-03-17 10:00:00

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

Commune d'Ixelles - Département Gestion Administrative

Codes CPV

79999100-4

Description du marché

Le présent marché est un marché public réservé de services qui a pour objet la numérisation de documents d’archives de la Commune d’Ixelles. Les dossiers urbanistiques qui constituent les archives à numériser ne sont pas homogènes au niveau de leurs contenus et ce tant pour la forme (types ou formats de documents) que sur le volume des archives; Le marché représente un volume de +/- 300 mètres linéaires de documents contenus dans +/- 30.000 dossiers dont +/- 70 % de documents administratifs, 25 % de plans d’urbanisme et 5% de photographies. Le marché reprend +/- 300.000 documents aux formats divers. Les types de supports sont variés : calque, papier, papier toilé, bristol, photographies .... Certains supports sont extrêmement fragiles (calques du XIXème siècle, etc.)

Procédure

Procédure négociée avec publication

Nature du contrat

Services

Lieu d'exécution

Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Commune d'Ixelles - Département Gestion Administrative

Secteur d'activité

Services de scanning

Lots (2)

1. 2026-021 - 2

Les deux lots portent sur des prestations strictement identiques dans leur nature et sont à exécuter selon les mêmes dispositions administratives et techniques du présent document. Les modalités de commandes sont également identiques. L’unique différence entre les lots concerne les volumes. Le lot 1 porte sur un volume principal (environ 90% des quantités présumées totales du marché, les deux lots confondus) et le lot2 porte sur un volume accessoire (environ 10% des quantités présumées totales du marché, les deux lots confondus). L’allotissement est réalisé afin de pouvoir attribuer au moins le lot 2 (et assurer dès lors la continuité des prestations de digitalisation pendant une période tampon) en cas d’indisponibilité budgétaire temporaire pour l’attribution du lot 1 (qui pourrait être attribué après le lot 2).

2. 2026-021 - 1

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-03-17 10:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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