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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Numerisation des archives urbanistiques de la commune d’ixelles

🌍 Belgique Fermé
Publication
13/02/2026
Date limite
2026-03-17 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Commune d'Ixelles - Département Gestion Administrative
Codes CPV

Description du marché

Le présent marché est un marché public réservé de services qui a pour objet la numérisation de documents d’archives de la Commune d’Ixelles. Les dossiers urbanistiques qui constituent les archives à numériser ne sont pas homogènes au niveau de leurs contenus et ce tant pour la forme (types ou formats de documents) que sur le volume des archives; Le marché représente un volume de +/- 300 mètres linéaires de documents contenus dans +/- 30.000 dossiers dont +/- 70 % de documents administratifs, 25 % de plans d’urbanisme et 5% de photographies. Le marché reprend +/- 300.000 documents aux formats divers. Les types de supports sont variés : calque, papier, papier toilé, bristol, photographies .... Certains supports sont extrêmement fragiles (calques du XIXème siècle, etc.)

Analyse du marché

Ce marché de type Services est passé par Procédure négociée avec publication.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Commune d'Ixelles - Département Gestion Administrative

Secteur d'activité

Services de scanning

Lots (2)

1. 2026-021 - 2
Les deux lots portent sur des prestations strictement identiques dans leur nature et sont à exécuter selon les mêmes dispositions administratives et techniques du présent document. Les modalités de commandes sont également identiques. L’unique différence entre les lots concerne les volumes. Le lot 1 porte sur un volume principal (environ 90% des quantités présumées totales du marché, les deux lots confondus) et le lot2 porte sur un volume accessoire (environ 10% des quantités présumées totales du marché, les deux lots confondus). L’allotissement est réalisé afin de pouvoir attribuer au moins le lot 2 (et assurer dès lors la continuité des prestations de digitalisation pendant une période tampon) en cas d’indisponibilité budgétaire temporaire pour l’attribution du lot 1 (qui pourrait être attribué après le lot 2).
2. 2026-021 - 1
Les deux lots portent sur des prestations strictement identiques dans leur nature et sont à exécuter selon les mêmes dispositions administratives et techniques du présent document. Les modalités de commandes sont également identiques. L’unique différence entre les lots concerne les volumes. Le lot 1 porte sur un volume principal (environ 90% des quantités présumées totales du marché, les deux lots confondus) et le lot2 porte sur un volume accessoire (environ 10% des quantités présumées totales du marché, les deux lots confondus).

Contexte et conseils

🏁
Niveau de concurrence

Procédure négociée — l'acheteur sélectionne un nombre limité de candidats et négocie directement avec eux. Accès restreint mais moins de concurrents en lice.

💶
Envergure du contrat

L'évaluation porte principalement sur la méthodologie, l'expérience de l'équipe et la compréhension des besoins.

🏛
Acheteur public actif

Commune d'Ixelles - Département Gestion Administrative a publié 43 marchés référencés sur Appeldex entre 2023 et 2026. Cet acheteur est particulièrement actif avec 23 marchés publiés depuis 2025.

📊
Activité du secteur

Le secteur Conseil & services aux entreprises représente 27 357 marchés publiés en 2026 (27 795 en 2025) dans notre base. L'activité est légèrement en retrait par rapport à 2025.

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-03-17 10:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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