PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ SOUS LA FORME D’UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX (BF) RELATIF A LA CONSTRUCTION ET AU FINANCEMENT D’UNE INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE ASSURANT UNE OFFRE DE SERVICES (CPE)

Description du marché

L’objet du marché consiste en la construction et le financement sur une période de 20 années à compter de la Réception Provisoire, d’une infrastructure communautaire qui assurera une offre de services délivrée par les personnes ayant usage du bâtiment qui lui restera toujours sus la maitrise publique, garantissant dès lors les critères d’équipement, d’hygiène et de sécurité liés à la fonction communautaire, désignée ci-après la Construction. L’objet du marché concerne donc l’exécution d’un programme dit BF (“Build & Finance”). Ériger et livrer la Construction, dans le délai et pour le prix convenus contractuellement, conformément au projet approuvé par le Pouvoir Adjudicateur et au permis d’urbanisme délivré ; Financer la Construction sur une période de 20 années à compter de la Réception Provisoire. L’Adjudicataire est plus particulièrement responsable de l’achèvement dans les délais impartis de la Construction et de sa mise à disposition du Pouvoir Adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction