PCDR - FP 1.63 - Désignation d'un auteur de projet pour l'étude et la direction des travaux de construction d'une maison de village à Niverlée

Description du marché

Le présent marché a pour objet la prestation de services en architecture pour l'étude et la direction des travaux de construction d'une maison de village à Niverlée. Phase 1 : l'étude du dossier Phase 2 : l'établissement de l'avant-projet Phase 3 : l'établissement du projet définitif Phase 4 : l'attribution du marché Phase 5 : l'exécution du projet. Les phases seront réalisées en fonction des moyens financiers et des subsides obtenus par le pouvoir adjudicateur. Chaque commande fera l'objet d'une notification expresse du pouvoir adjudicateur. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, sans indemnité, de mettre fin à la présente convention à l'issue de chaque étape de la mission. Description de la mission L’entièreté de la mission se fera en concertation avec l’administration, les différents pouvoirs subsidiants et leur Administration, la Commission Locale de Développement et les autres intervenants éventuels. Ce projet faisant l’objet de subsides, les dossiers devront répondre aux prescriptions de la législation en la matière. En ce compris aux modifications de la législation et des procédures, notamment la liste des pièces exigées aux dossiers. Le dossier de projet définitif devra être remis à l’administration dans les 24 mois à partir de la notification de la convention-faisabilité. Les travaux devront être mis en adjudication dans les 12 mois à partir de la notification de la convention-réalisation. Etant donné le caractère public du projet, l’auteur de projet participera aux réunions (réunions de travail, avec les autorités administratives, avec la commission locale de développement rural, présentation à la population, comité d’accompagnement avant-projet, réunions de chantier etc.) tout au long de la procédure d’élaboration. Fin de mission L’exécution successive de l’ensemble des phases de la mission d’auteur de projet est subordonnée aux conditions ci-après : Signature de la Convention-faisabilité ; Approbation et acceptation de l’avant-projet par l’administration des pouvoirs adjudicateur et subsidiants ; Délivrance du permis d’urbanisme par les services régionaux ; Approbation et acceptation du projet par l’administration des pouvoirs adjudicateur et subsidiants ; Signature de la Convention-réalisé ; Approbation de l’attribution du marché (adjudication). Le maître de l’ouvrage pourra, sans indemnité, mettre fin à la présente convention à l’issue de chaque phase de la mission.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage