Pnspp pour le calcul du surcoût lié à la mise en œuvre de la réforme de la sécurité civile pour le compte du spf ibz

Description du marché

L’objet du présent marché est double : 1° Pour le surcoût lié à l’harmonisation du statut : - l’analyse de la méthode de calcul présentée à la commission en septembre 2017 ; - en fonction du résultat de cette analyse, la validation de la méthode ou l’adaptation de celle-ci. En cas d’adaptation, le calcul résultant de celle-ci doit être effectué ; 2° Pour le surcoût lié aux mesures de fin de carrières, à l’aide adéquate la plus rapide et à l’autonomisation des zones de secours : - la détermination d’un modèle théorique permettant de calculer le surcoût des mesures précitées ; - Le calcul du surcoût pour chaque zone de secours au 31/12/2019 ; - Dans l’hypothèse où un surcoût est attendu après la date du 31/12/2019 sur la base de la réglementation en vigueur au moment de l’exécution du présent marché, une prévision de ce surcoût et une manière de pouvoir le calculer.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux