Prospection immobilière VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT À LA COMMUNE ET SITUÉES À L’INTÉRIEUR DU PCAR CENTRE – RUE ALBERT 1ER À SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

Description du marché

Désignation du bien objet de la vente de gré à gré après publicité et mise en concurrence Dans le cadre prévu par la circulaire « FURLAN » du 23 février 2016 relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux, la Commune de Saint-Geoges-sur-Meuse a décidé de mettre en vente les parcelles de terrain dont elle est propriétaires et situées à l’intérieur du plan communal d’aménagement révisionnel (PCAR) (opération de révision du plan de secteur qui devient SOL Schéma d’Orientation Local dans le cadre du CoDT) rue Albert 1er à Saint-Georges-sur-Meuse. Cet ensemble est constitué des parcelles C377F, C378K, C378H, C382N et C435R, d’une superficie globale de 63.819 m². Ces terrains ressortent du domaine privé de la Commune et ne ressortent pas du régime forestier. La vente porte également sur le terrain C388H d’une superficie globale de 23.434 m² appartenant à des particuliers, sous la condition suspensive d’un octroi par les propriétaires à la Commune d’un mandat irrévocable de vente.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de vente de terrains