REALISATION DE RAPPORT DE QUALITE DES TERRES (RQT) PAR UN EXPERT AGREE - CENTRALE D'ACHAT

Description du marché

Le présent marché est une centrale d'achat pour la réalisation de Rapport de Qualité des Terres (RQT) par un expert agréé, dans le cadre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 05/07/2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière. Ces Rapports de Qualité des terres seront à établir à la demande des différentes adhérents à la centrale d'achat, dans le cadre de leurs différents chantiers qui nécessitent une gestion et caractérisation de leurs terres excavées ou à excaver. Différentes commandes sont susceptibles d’être passées à l’adjudicataire, par différents pouvoirs adjudicateurs, sur base des postes définis dans les clauses techniques, en fonction des besoins de chaque pouvoir adjudicateur. Les différentes commandes devront impérativement être réalisés conformément à : - L’Arrêté du Gouvernement wallon du 05/07/2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière - Le GRGT en vigueur : Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres - Le template de rapport défini par WALTERRE - Le CWEA en vigueur : Compendium Wallon d’Echantillonnage et d’Analyses - Le Décret du 01/03/2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols - Le CWBP en vigueur (Code Wallon de Bonnes Pratiques) et différents guides en faisant partie Parmi ces commandes, citons notamment : - Des travaux de terrain destinés à l’échantillonnage des terres (terres en place, voiries ou andains) ; y compris respect des mesures de sécurité éventuellement nécessaires. - Des analyses réalisées par un laboratoire agréé au sens du Décret du 01/03/2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols - Du rapportage et notamment la rédaction des RQT destinés à obtenir les Certificats de Contrôle Qualité des Terres (CCQT) par WALTERRE. - L’introduction des RQT et documents nécessaires dans la plateforme WALTERRE et le paiement des droits de dossiers spécifiques pour obtenir les CCQT. - Le suivi du dossier jusqu’à obtention du CCQT - Des conseils aux maitres d'ouvrage en cas de découverte de pollution, y compris réalisation de rapports dans le cadre du décret sols A chaque demande d’un pouvoir adjudicateur, l’adjudicataire définira les quantités présumées nécessaires en fonction du chantier à investiguer et des besoins, sur base des postes définis dans les clauses techniques du présent marché. En cas de demande de compléments par WALTERRE suite au dépôt d'une étude, aucun supplément d’honoraires ne pourra être sollicité en vue d’aboutir à une étude conforme au GRGT et au canevas défini par WALTERRE. En cas de modification de la législation avant la fin du contrat, le soumissionnaire sera tenu de se conformer aux directives de l’Administration et de WALTERRE quant à savoir si la mission peut être poursuivie sous l’ancien régime ou si elle doit se conformer à la nouvelle législation. Si des modifications conséquentes imputables au changement de législation sont requises par l’Administration, les modalités de poursuite de la mission seront à convenir entre le soumissionnaire et le Pouvoir Adjudicateur. La durée du marché est fixée à 12 mois, reconductible maximum 3 fois. La durée maximale du marché est donc de 48 mois. Les études sont susceptibles d’être commandées par notamment les pouvoirs adjudicateurs suivants (liste non exhaustive): - Anhée - Assesse - Beauraing - Ciney - Doische - Eghezée - Floreffe - Fosses-la-Ville - Gesves - Hamois - Hastière - Houyet - Jemeppe-sur-Sambre - Ohey - Philippeville - Profondeville - Sambreville - Sombreffe - Walcourt - BEP - BEP Environnement - BEP Expansion Economique Chaque adhérent est responsable du suivi de l’exécution du marché, pour les commandes qu’il aura effectuées.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'analyse technique ou services de conseil