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Award notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

Réalisation d'études d’orientation débouchant sur l’obtention d’un certificat de conformité des sols au sens du Décret Sols du 1/03/2018

🌍 Belgique
Publication
08/04/2020
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Agence Intercommunale de Développement de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes IDETA scrl
Codes CPV
71351500-8

Description du marché

Objet des services : Réalisation d'études préliminaires au sens du Décret Sols du 1/03/2018. Centrale d'achats : L’Agence Intercommunale IDETA scrl agit comme centrale d'achat au sens que ce pouvoir adjudicateur conclut un accord-cadre de services destinés à elle-même ainsi qu'à d'autres pouvoirs adjudicateur à savoir l’ensemble de ses affiliés et notamment ses 20 communes affiliées : Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Chièvres, Ellezelles, Enghien, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l’Enclus, Pecq, Péruwelz, Rumes, Silly, Tournai. Lieu de prestation des services : Wallonie picarde L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Réalisation d’études d’orientation débouchant sur l’obtention d’un certificat de conformité des sols au sens du Décret Sols du 1/03/2018 - Sites IDETA” Commentaire : Investigation de la qualité du sol et des eaux sur différ...(voir documents du marché)

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 Agence Intercommunale de Développement de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes IDETA scrl

Secteur d'activité

Services d'étude du sol

Lots (2)

1. Réalisation d'études d’orientation débouchant sur l’obtention d’un certificat de conformité des sols au sens du Décret Sols du 1/03/2018 - Sites associés IDETA
Investigation de la qualité du sol et des eaux sur différents sites des affiliés d'IDETA selon leurs besoins tant dans le contexte de missions qui sont déjà confiées à IDETA en qualité d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage que pour des demandes ponctuelles pour les terres reprises en zones « pêche » ou « lavande » à la Bande de Données sur l’Etat des Sols (BDES) en vue de réaliser une étude d’orientation, dès lors qu’une demande de permis unique est déposée en vue d’urbaniser la ou les parcelles concernées par cette affectation.
2. Réalisation d'études d’orientation débouchant sur l’obtention d’un certificat de conformité des sols au sens du Décret Sols du 1/03/2018 - Sites IDETA
Investigation de la qualité du sol et des eaux sur différents sites de l'agence intercommunale IDETA selon ses besoins dans le cadre de la commercialisation des terres désormais situées (pour partie) en zone « pêche » de ses parcs d'activités économiques en vue de disposer d'une étude permettant de se voir délivrer un certificat de conformité des sols qui pourra être joint à l'acte de vente de nos parcelles industrielles.
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