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Contract notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

Réalisation d'un rapport sur les incidences environnementales des projets de conditions sectorielles pour le secteur relatif à la filière de valorisation des déchets métalliques

🌍 Belgique Fermé
Publication
11/05/2023
Date limite
2023-06-12 16:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPW-Cel-O3.09.00 - Cellule Départementale d’intégration Agriculture Environnement
Codes CPV
90000000-7 79000000-4 75000000-6

Description du marché

Marché public de services Réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales (RIE) des projets d’arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri de déchets métalliques ; d’arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des centres de démantèlement, de dépollution de véhicules hors d’usage et de récupération de pièces de véhicules hors d’usage ; d’arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des centres de destruction de véhicules hors d’usage et de prétraitement des métaux ferreux et non ferreux (Directive 2001/42/CE)

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Namur

Pouvoir adjudicateur

🏛 SPW-Cel-O3.09.00 - Cellule Départementale d’intégration Agriculture Environnement

Secteur d'activité

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

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