RÉNOVATION + EXTENSION ADM COMMUNALE ET CPAS- RELANCE LOT 2 (ASCENSEUR) ET LOT 4 (MOBILIER)

Description du marché

Historique du dossier et Motif de la relance en PCAN Le projet et les travaux concerne la construction d’une extension et la rénovation de l’administration communale existante avec aménagement des abords et démolition de certains bâtiments existants. Ce projet a fait l’objet d’un premier marché soumis à la publicité européenne, en 4 lots : La date limite de réception des offres était fixée le 15/04/2024. De l’analyse, il ressort que pour les lots 02 & 04, seules des offres irrégulières ont été déposées. Dès lors, le Pouvoir adjudicateur a décidé de : 1/ relancer les lots 02 & 04 en ayant recours à la procédure concurrentielle avec négociation (PCAN), conformément à l'article 38 de la loi du 17 juin 2016 2/ de continuer la procédure visant l’attribution des lots 01 & 03 courant de l’été 2024. Concernant le lot 01, on notera les spécificités suivantes : 1/ Le marché de travaux fait l’objet d’une promesse de subvention dans le cadre de l’appel à projet « rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux pouvoirs locaux » projet 49 du Plan national pour la reprise et la résilience (AM SPW 16/12/2022) Le lot 01 est financé par l’UNION EUROPEENNE – NextGenerationEU. Les travaux sont partiellement financés par des fonds européens (Recovery ans Resilience Facility (RRF)), dans le cadre du Plan National de Reprise et de Résilience (PNRR). Ce contexte implique la mise en œuvre du principe « Do no significant harm » (DNSH – ne pas causer de préjudice important), défini par le Règlement européen sur les investissements durables (UE, 2020), souvent appelé le « Règlement taxonomie ». 2/ Le lot 1 de ce marché aura la mission de coordonner et piloter l’ensemble des travaux, y compris ceux des lots 2, 3 et 4 tant du marché initial (procédure ouverte soumise à la publicité européenne) que dans le cadre de ce marché en PCAN : voir description de cette mission reprise au poste 02.21.9a – Mission de pilotage. La présente demande de participation concerne donc les lots 02 & 04 : • LOT 02 – Ascenseur • LOT 04 – Mobiliers

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction

Lots (2)