Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Services de consultance fiscale pour l'obtention et l'optimisation de la dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement régie par les articles 275/3 et suivants du Code des Impôts sur les revenus de 1992 pour les années de référence 2024,2025,2026.
🌍 Belgique
Fermé
Publication
16/11/2023
Date limite
2023-11-27 00:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Centre Hospitalier Saint-Pierre
Codes CPV
Description du marché
Marchés publics de services de consultance fiscale ayant pour objet des services de consultance fiscale:?- afin d'obtenir et d'optimiser la dispense partielle du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement régie par les articles 275/1 CIR 92 pour les années de référence 2024-2026 d'une part et;?- l'assistance au Pouvoir Adjudicateur pour la poursuite des démarches utiles afin de faire aboutir l’obtention de l’agrément du CHU Saint-Pierre comme Institution scientifique.
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Centre Hospitalier Saint-Pierre
Secteur d'activité
Services de préparation des déclarations d'impôts
Gratuit · Sans carte bancaire
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