Marchés publics
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Contract notice
Désignation un opérateur économique qui a pour mission d'accompagner, soutenir et de défendre le pouvoir adjudicateur auprès de l'administration fiscale.
BE
CPV 79222000-6
Publié 09/10/2025
🇪🇺 TED
Clôture 2025-11-13 00:00:00
Contract notice
Services de consultance fiscale pour l'obtention et l'optimisation de la dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement régie par les articles 275/3 et suivants du Code des Impôts sur les revenus de 1992 pour les années de référence 2024,2025,2026.
BE
CPV 79222000-6
Publié 16/11/2023
🇪🇺 TED
Clôture 2023-11-27 00:00:00
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