Travaux de traitement de l'amiante dans les bâtiments de la Commission communautaire française - Marché sujet à commandes

Description du marché

La Commission communautaire française a notamment pour mission de prendre en charge la réalisation de travaux d'aménagement et de rénovation des infrastructures qu'elle gère, uniquement sur la Région bruxelloise notamment dans les domaines de l'Enseignement, le Sport, la Culture et le Tourisme. La liste, non exhaustive, des différents sites est la suivante : Enseignement : 1. Campus CERIA ( en ce compris le complexe sportif et le Foyer des étudiants ) – av. E. Gryson à 1070 Bruxelles 2. Campus Redouté ( en ce compris le site du Bon Air ) – av. M. Renard à 1070 Bruxelles 3. Institut Gheude – rue des Tanneurs à 1000 Bruxelles 4. Institut Herlin – rue de Dilbeek à 1082 Bruxelles 5. L’Etoile Polaire – rue de l’Etoile polaire à 1082 Bruxelles 6. Internat autonome du CERIA – avenue Jean de la Hoese 80 à 1080 Bruxelles Culture : 1. Maison de la Francité – av. des Arts à 1000 Bruxelles 2. Musée du Jouet – rue de l'Association à 1000 Bruxelles 3.Théâtre des Martyrs – place des Martyrs à 1000 Bruxelles 4. ABCD - rue du Viaduc à 1050 Bruxelles Tourisme : 1. Auberge de jeunesse Jacques Brel – rue de la Sablonnière à 1000 Bruxelles 2. Auberge de jeunesse Génération Europe – rue de l'Eléphant à 1080 Bruxelles Administration : 1. Immeuble Palais – rue des Palais à 1030 Bruxelles 2. Immeubles Meiboom – rue du Meiboom à 1000 Bruxelle La Commission communautaire française a décidé de lancer un marché sujet à commandes, pour une durée de 4 ans, afin de désigner une entreprise dans le cadre du traitement de l’amiante, la fourniture et le placement de matériaux de substitution dans ses bâtiments. Le contrat fixe les prix unitaires (bordereaux de prix), alors que l'unique droit de l'adjudicataire résulte en l'introduction par le Maître de l'ouvrage, au fur et à mesure des besoins, de bons de commandes successifs, à charge du contrat de base. Le montant annuel estimé des commandes est de 200.000,00 € HTVA. Toutefois, l'entreprise ne pourra se prévaloir d’un quelconque dédit en cas de différences même significatives entre cette estimation et les quantités réellement réalisées en cours ou en fin de contrat. L'attribution du marché ne donne aucun droit d'exclusivité. La Commission Communautaire Française peut, pendant la durée de validité, faire exécuter des travaux identiques ou analogues à ceux décrits dans ce cahier des charges, par d'autres entrepreneurs. Il ne peut faire valoir aucun droit à dédommagement de ce chef. Mesures générales • L'entrepreneur exécute ses travaux en veillant constamment à perturber le moins possible le bon fonctionnement des utilisateurs et à éviter tous risques d'accidents et de dégâts aux personnes et biens. • L'entrepreneur est tenu de se conformer aux instructions du fonctionnaire dirigeant en ce qui concerne l'ordre et la sécurité. En cas de contraventions graves ou répétées, la Commission Communautaire Française peut exiger le remplacement du responsable du chantier. • L'entrepreneur est tenu, en accord avec la police locale, de prendre toutes les mesures nécessaires au cas où ses activités occasionneraient des gênes ou entraves au trafic ou au stationnement. • L'entrepreneur est tenu de se conformer aux directives des services de l'inspection de l'environnement. • L’entrepreneur fait procéder à ses frais à l’établissement contradictoire des états des lieux et en remet une copie au Maître de l’Ouvrage avant le commencement des travaux Locaux mis à la disposition du pouvoir adjudicateur L’entrepreneur n’est pas tenu de mettre un local à la disposition du pouvoir adjudicateur. Les réunions de chantier se feront dans les locaux disponibles sur site. De même, l’installation de sanitaires n’est pas à prévoir, les installations du bâtiment pouvant être utilisées. Cependant, selon la localisation des travaux, l’entrepreneur est tenu de prévoir, pour son personnel, l’installation de : • Une baraque de chantier ; • Un réfectoire / vestiaires ; • Les containers nécessaires pour permettre le stockage des matériaux et déchets. Les locaux seront installés, en accord avec le fonctionnaire dirigeant ou son représentant. L’implantation sera également soumise à l’approbation des autorités communales et policières si les locaux doivent être installés sur la chaussée. Tous les locaux installés par l’entrepreneur seront munis d’une serrure ou d’un cadenas et devront obligatoirement être fermés en cas de non-utilisation. L’ensemble des locaux sera entouré d’une clôture de protection (à soumettre à l’approbation du fonctionnaire dirigeant ou son représentant). A la fin de chaque journée, tous les matériaux, outils ou déchets divers se trouvant dans la zone de travail devront obligatoirement être enfermés dans un local sécurisé. Par ailleurs, de manière distincte à ce marché de travaux et dans le cadre des obligations qui s'imposent à elle en matière de désamiantage, la Commission communautaire française est liée par un marché de services avec un bureau d’études pour la gestion de l’amiante pour l’ensemble de ses bâtiments.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de parachèvement de bâtiment