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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Accord-cadre de services - Reportage photo architecture

🌍 Belgique
Publication
05/09/2025
Date limite
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Agence Intercommunale de Développement de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes IDETA scrl
Codes CPV

Description du marché

Objet de l'accord-cadre: La désignation d'un prestataire de services dans le cadre de la réalisation de reportages photos de projets d’architecture et d’aménagement du territoire pour l'agence IDETA. Les photos mettront en valeur: La qualité architecturale (intérieure et extérieure) des bâtiments et infrastructures construits dans le cadre des projets portés par IDETA ; La qualité urbanistique des projets d’aménagement territorial d’IDETA ainsi que leur intégration dans le tissu urbain, dans le paysage et dans leur environnement global. L’avancement des chantiers de construction et des projets d’aménagement : prises de vues avant le projet/chantier, pendant et après. Chaque prestation sera effectuée sur base du prix unitaire par type de prestation. Durée: le présent accord-cadre aura une durée de 48 mois prenant cours le 1er septembre 2025 pour se terminer le 31 août 2029 (dates présumées) Termes de l'accord-cadre Le présent accord-cadre est un accord avec un adjudicateur et un opérateur économique ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. Tous les termes sont fixés dans le présent cahier des charges. Les marchés fondés sur le présent accord-cadre ne peuvent en aucun cas entrainer de modifications substantielles de ces termes. Les prix unitaires sont fixés pour une certaine période. Il n’y a donc pas de montant de commande total, seule une estimation avec des quantités présumées. Chaque prestation sera effectuée sur base du prix unitaire par type de prestation remis suite au présent cahier des charges et suivant l'estimation des besoins. Le présent marché à bons de commande porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, l'intercommunale IDETA et ses structures apparentées ne sont engagées pour le volume défini et l'adjudicataire s’engage à maintenir son prix quel que soit la quantité à fournir. Montant maximal de commande de l’accord-cadre Les quantités présumées reprises à l’inventaire sont les quantités maximales de commandes. Il est entendu qu’une fois ces quantités atteintes, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. En l'espèce, l’accord-cadre à bons de commandes ou marché « stock » pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l’étendue intégrale pourra être livrée/commandée étant entendu que ceci relève de l’évolution des besoins du pouvoir adjudicateur et des aléas qu’ils doivent souffrir. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire de l’accord-cadre ne pourrait se prévaloir des dispositions du cahier général des charges pour exiger une quelconque indemnisation financière. Lieu de livraison : Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
BE328

Pouvoir adjudicateur

🏛 Agence Intercommunale de Développement de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes IDETA scrl

Secteur d'activité

Services photographiques

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