Accord-cadre relatif à la location de containers et évacuation de déchets des bâtiments IDETA et structures apparentées 2025 à 2029

Description du marché

Objet de l'accord-cadre: Accord-cadre relatif à la désignation d'un prestataire de services dans le cadre de la location de containers et évacuation de déchets des bâtiments IDETA et structures apparentées. Les déchets concernés sont les suivants: • déchets de type ménager concentrés dans des sacs poubelles en plastique; • bouteilles et flacons en plastique, emballages métalliques et cartons à boissons (dénommée ci-après PMC); • cartons et papiers ; • bois ; • verre; • Les bio déchets. Durée: le présent accord-cadre aura une durée de 48 mois à dater du 03/11/2025 au 02/11/2029 Estimation de l'accord-cadre: 185.662,00 € HTVA Définition du prix : Inventaire Annexe B Le soumissionnaire doit définir ses prix unitaires en tenant compte des prestations de services suivantes à réaliser: • La fourniture des containers (la dépose en début de marché et la reprise en fin de marché); • Le coût de la location mensuelle des containers; • l'enlèvement et l'évacuation des déchets à la fréquence décrite dans les clauses techniques • Les frais de déplacement Spécificité supplémentaire pour les sites suivants: Le Crématorium "Les Blancs Arbres", Rue des Blancs Arbres, 1A à 7911 Hacquegnies: Pour ce site, concernant le container des déchets végétaux de 10 M³, le soumissionnaire doit définir son prix en tenant compte de : • la location mensuelle uniquement pour la période de début mars à fin décembre soit 10 mois par an ; • l’enlèvement et de l’évacuation des déchets mensuelle uniquement la période de début mars à fin décembre soit 10 mois. Le Parking poids-lourds Tournai ouest 3, Rue de l’Abrisseau, 1 à 7522 Blandain: Pour ce site, le soumissionnaire doit définir son prix en tenant compte uniquement de : • l’enlèvement et l’évacuation des déchets des déchets ménagers (mensuellement), des cartons (1 fois tous les 2 mois) et des PMC (mensuellement). Le pouvoir adjudicateur dispose de containers Molok ‘s enterrés qui lui appartiennent, dès lors, la fourniture de container et la location mensuelle n’est pas d’application. Le Centre d’entreprise « Technicité », Rue Madame, n°14 à 7500 Tournai: Pour ce site, le soumissionnaire doit définir son prix en tenant compte uniquement d’un container pour le verre : • La fourniture du container (la dépose en début de marché et la reprise en fin de marché) ; • Le coût de la location mensuelle du container ; • L’enlèvement et l’évacuation des déchets (1 fois tous les 2 mois). Lieux de prestation des services : Les bâtiments d’IDETA et ses structures apparentées concernés sont les suivants : • Crématorium "Les Blancs Arbres", Rue des Blancs Arbres, 1A à 7911 Hacquegnies • Parking poids-lourds Tournai ouest 3, Rue de l’Abrisseau, 1 à 7522 Blandain • Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai • Tech-Hall, Rue Madame 16 à 7500 Tournai • Centre d’entreprise « Technicité », Rue Madame, n°14 à 7500 Tournai • Centre d’entreprise « Alpha », Rue des vents noirs moineaux, n°2 à 7600 Peruwelz • Centre d’entreprise « La Lanterne », Rue Jean Burgers, n°2 à Enghien • Centre d’entreprise « La Petite lanterne », Rue Jean Burgers, à Enghien • Centre d’Entreprise « La Sille », Rue des Foudriers, n°2 à Ghislenghien • Centre d’entreprise Negundo2, rue de l’Innovation, n°7 à Froyennes • Centre d’entreprise « Le Carré Long », Rue Henri Lemaire, n°2 à Frasnes • Crèche « Les Bergeronnettes », Rue des Bergeronnettes, n°15 à Ath • Crèche « les p’tits moulins », rue du Progrès, n°11 à Froyennes Accord- cadre : Le présent accord-cadre est un accord avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. Les prix unitaires sont fixés pour une certaine période. Il n’y a donc pas de montant de commande total, seule une estimation avec des quantités présumées. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique toutes conditions définies (marché stock). Les commandes se passent via des appels séparés et chaque prestation sera effectuée sur base des prix unitaires et/ou forfait remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. L'accord-cadre porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, l’intercommunale IDETA et ses structures apparentées ne sont engagées pour le volume défini et le prestataire s’engage à maintenir son prix quel que soit la quantité à fournir. En l'espèce, l’accord-cadre est donc considéré comme un marché à bons de commandes ou un marché « stock» pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier spécial des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l’étendue intégrale pourra être livrée/commandée étant entendu que ceci relève de l’évolution des besoins du pouvoir adjudicateur et de ses structures apparentées et des aléas qu’il doit souffrir. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire de l’accord-cadre ne pourrait se prévaloir des dispositions de la loi pour exiger une quelconque indemnisation financière. Quantités maximales de commande : Les quantités présumées reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales de services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services liés aux déchets et aux ordures