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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

Désignation d'un auteur de projet pour la révision globale d'un schéma de développement communal et d'un guide communal d'urbanisme

🌍 Belgique Fermé
Publication
08/11/2024
Date limite
2024-11-27 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Chastre
Codes CPV
71410000-5

Description du marché

Le présent marché public de services a pour objet la désignation d'un auteur de projet pour la révision globale d'un Schéma de Développement Communal (SDC) et du Guide Communal d'Urbanisme (GCU) de la commune de Chastre. La mission relative à l’élaboration du Schéma de Développement Communal sera réalisée conformément aux articles D.II.9 et suivants du Code de développement territorial. Le dossier sera élaboré conformément aux décrets et arrêtés en vigueur et du Schéma de Développement Territorial. La mission relative à l’élaboration du Guide Communal d’Urbanisme sera réalisée conformément aux articles D.III.4 et suivants du Code de développement territorial. Le dossier sera élaboré conformément aux décrets et arrêtés en vigueur.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement du Brabant wallon

Pouvoir adjudicateur

🏛 Chastre

Secteur d'activité

Services d'urbanisme

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