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Contract notice Services de santé & action sociale 🇪🇺 TED

Exploitation d'une crèche dans un bâtiment communal

🌍 Belgique Fermé
Publication
01/09/2023
Date limite
2023-10-06 11:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Chastre
Codes CPV

Description du marché

La commune de Chastre souhaite offrir un service de crèche sur son territoire tout en transférant le risque économique lié à l’exploitation de celle-ci à un opérateur économique privé. L’exploitation d’un service d’accueil d’enfants s'étalera depuis le terme du congé de maternité jusqu’à la scolarisation, en milieu d’accueil collectif subventionné, tel que définie par le décret du 21/02/2019 visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en communauté française et ses arrêtés d’application, et agréée par l’O.N.E. Le concessionnaire installe et gère une crèche dans l’immeuble sis 2 Rue Grand Pré. L’entrée se fait via la Rue du Chêne. Selon les normes de l’O.N.E. en vigueur, ces locaux auront une capacité maximale de 10 places. Ce qui équivaut à une gestion par deux périculteur.trice.s. Un loyer mensuel de 400 €, payable par anticipation au 5ème jour du mois, sera versé sur le numéro de compte de la Commune. Les factures de gaz, d'eau et d'électricité à l'intérieur du logement, ainsi que les frais de ramassage des déchets sont à la charge du locataire. Une garantie locative équivalente à 2 mois de loyer devra être versée avant la prise en possession des lieux.

Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement du Brabant wallon

Pouvoir adjudicateur

🏛 Chastre

Secteur d'activité

Services de crèches et garderies d'enfants

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Services de santé & action sociale ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2023-10-06 11:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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