Exploitation d'une crèche dans un bâtiment communal
Description du marché
La commune de Chastre souhaite offrir un service de crèche sur son territoire tout en transférant le risque économique lié à l’exploitation de celle-ci à un opérateur économique privé. L’exploitation d’un service d’accueil d’enfants s'étalera depuis le terme du congé de maternité jusqu’à la scolarisation, en milieu d’accueil collectif subventionné, tel que définie par le décret du 21/02/2019 visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en communauté française et ses arrêtés d’application, et agréée par l’O.N.E. Le concessionnaire installe et gère une crèche dans l’immeuble sis 2 Rue Grand Pré. L’entrée se fait via la Rue du Chêne. Selon les normes de l’O.N.E. en vigueur, ces locaux auront une capacité maximale de 10 places. Ce qui équivaut à une gestion par deux périculteur.trice.s. Un loyer mensuel de 400 €, payable par anticipation au 5ème jour du mois, sera versé sur le numéro de compte de la Commune. Les factures de gaz, d'eau et d'électricité à l'intérieur du logement, ainsi que les frais de ramassage des déchets sont à la charge du locataire. Une garantie locative équivalente à 2 mois de loyer devra être versée avant la prise en possession des lieux.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants
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