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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

Levés topographiques des carrières de l'Orient sur la commune de Tournai

🌍 Belgique
Publication
04/12/2023
Date limite
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Agence Intercommunale de Développement de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes IDETA scrl
Codes CPV

Description du marché

Ce marché comporte 2 tranches : 1 tranche ferme - Levé général des carrières de l’Orient : La tranche ferme du présent marché consiste à fournir : un relevé complet, avec un maximum d’informations sur la situation existante, afin qu’une équipe d’auteurs de projet ait toutes les informations nécessaires à la réalisation des études urbanistiques et de planification de la zone concernée. un relevé numérique par drone qui permettra un relevé des zones inaccessibles et de proposer des photos obliques et verticales de l’ensemble du périmètre étudié. un levé bathymétrique des fonds de carrière dans des zones déterminées. Une option est exigée : Option 1 : Levé complet d’une parcelle identifiée 98F 1 tranche conditionnelle à bons de commande La tranche conditionnelle est relative à des levés complémentaires après livraison du levé général conforme (par demi-journée de travail) et à la délimitation juridique du périmètre de parcelles proposées pour une convention entre la Ville de Tournai et les usagers. La tranche conditionnelle à bons de commande porte sur une estimation en quantité présumée. En aucun cas, l’intercommunale IDETA et la ville de Tournai ne sont engagées pour le volume défini et l'opérateur économique s’engage à maintenir son prix quel que soit le volume à exécuter. En l'espèce, ladite tranche est donc considérée comme un accord-cadre pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier des charges et établi par les pouvoirs adjudicateurs reprennent des quantités dont ceux-ci ne disposent pas de la certitude absolue que l’étendue intégrale pourra être commandée étant entendu que ceci relève de l’évolution des besoins des pouvoirs adjudicateurs et des aléas qu’ils doivent souffrir. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicités par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire du marché ne pourrait exiger une quelconque indemnisation financière. Quantités maximales : Les quantités présumées reprises dans l'inventaire pour la tranche conditionnelle à bons de commande sont les quantités maximales des services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. Durée et délais d’exécution : Tranche ferme : Levé général des carrières de l'Orient : 90 JC à dater du jour mentionné dans l’ordre de commencer (estimé au 01/12/2023) Le levé sera à réaliser juste après la chute des feuilles, soit à partir du mois de décembre 2023. Aucun défrichage sommaire des zones boisées n’est prévu à ce jour. Tranche conditionnelle à bons de commande : 48 mois Préalablement à toute prestation, l’adjudicataire estimera la durée de travail selon le type de prestation et le périmètre convenu. Lieu de la prestation de service : Ville de Tournai, site des carrières de l’Orient. Le site est situé sur les carrières de l’Orient entre la Chaussée de Bruxelles, la Rue de l’Orient et le Chemin d’Antoing sur la Commune de Tournai.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
BE328

Pouvoir adjudicateur

🏛 Agence Intercommunale de Développement de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes IDETA scrl

Secteur d'activité

Services topographiques

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