Marché de promotion (DBF - Design, Build, Finance) relatif à la conception, la construction et le financement d’un immeuble mixte avec des services et du logement privé

Description du marché

Objet du marché Le pouvoir adjudicateur souhaite pourvoir, par le biais du marché de promotion (DBF - Design, Build, Finance), à la conception, la construction et le financement d’un immeuble mixte avec des services et du logement privé aux 2 étages. Caractéristiques du marché de promotion (DBF - Design, Build, Finance) Le pouvoir adjudicateur transfère à l’adjudicataire privé les risques liés à la conception, la construction et au financement. Le recours à un adjudicataire privé permet de bénéficier de son savoir-faire et de son expérience dans le domaine immobilier. Conception (Design) : L’adjudicataire du présent marché en qualité d’auteur de projet élabore les plans et les spécifications techniques du projet. Il peut ainsi innover et proposer des solutions optimisées pour répondre aux besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur public. Construction (Build) : L’adjudicataire du présent marché en qualité de maître d’ouvrage des travaux prend en charge la réalisation matérielle de l’ouvrage, assurant la coordination des travaux et le respect des normes et délais convenus. Financement (Finance) : L’adjudicataire du présent marché en qualité de promoteur mobilise les ressources financières nécessaires à la réalisation du projet, ce qui permet au pouvoir adjudicateur de ne pas investir en capital et de transférer tous les risques financiers au promoteur. Le pouvoir adjudicateur s’engage après réception provisoire des travaux à vendre le terrain sur lequel est construit le bâtiment à la valeur d’achat proposée dans la meilleure offre finale (MOF) par l’adjudicataire du présent marché sachant que le prix minimum est fixé à 95 € /m². Le terrain relatif aux abords restera la propriété du pouvoir adjudicateur. Composition de l'équipe des candidats : Les candidatures peuvent être introduites par un opérateur économique seul (avec ou sans entité de soutien s’il dispose de toutes les compétences) ou par un groupement d'opérateurs économiques, constitué ou non en personne morale (ci-après le « groupement »), conformément à l’article 8 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Toutefois, eu égard à la nature multidisciplinaire du présent marché (conception, construction et financement), le pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur le fait que la capacité technique exigée couvre des compétences distinctes, notamment : 1 architecte admis à la profession d’architecte en Belgique, indépendant de l’entrepreneur, pour la partie conception + 1 entrepreneur agréé en catégorie D, classe 5 minimum, pour la partie construction + 1 promoteur disposant d’une expertise financière pour la partie financement. Le candidat devra démontrer qu’il dispose de l’ensemble de ces compétences dans sa candidature. A défaut, celle-ci pourra être rejetée pour incapacité technique. Descriptif succinct des prestations et travaux : La conception d’un immeuble mixte sur 3 niveaux maximum avec des services et du logement privé y compris ses abords. Les soumissionnaires jouiront d’une assez grande liberté dans le choix des solutions techniques et architecturales dans la limite des prescriptions du programme fonctionnel, et en conséquence porteront la pleine responsabilité de ces solutions ; La réalisation et le suivi d’exécution des travaux; Le financement des travaux; L’achat du terrain en fin de chantier par l’adjudicataire du présent marché suivant un plan de division établi par un géomètre dont les frais de la mission seront à charge dudit adjudicataire. Financement Ce projet sera financé intégralement par l'adjudicataire du présent marché de promotion (DBF - Design, Build, Finance). Estimation du projet : 3.224.725 € HTVA comprenant : les honoraires de l’auteur de projet, le montant des travaux, l’achat du terrain après réception provisoire des travaux par l’adjudicataire du présent marché Durée du marché : Le marché prend fin au plus tard à la signature de l’acte d’achat du terrain par l’adjudicataire après réception provisoire des abords publics, des rez-de-chaussée et espaces privatifs communs. La date de commencement du marché estimée à octobre 2026 est une date approximative. Le projet comporte 3 phases dont les délais maximums suivants ont été fixés à : Phase études : 120 JC pour le dépôt du permis à dater de l’ordre de commencer- Phase exécution : 730 JC à dater du 40ème JC de l’octroi du permis d’urbanisme - Signature acte de vente terrain : 15 JC à dater de la réception provisoire des abords publics, rez et communs privatifs Hormis les prolongations de délais validées par le pouvoir adjudicateur, au-delà de ces délais maximums, des pénalités spéciales sont prévues au cahier des charges conformément à l'article 45 §1er de l'AR du 14/01/2013. Description succincte des clauses techniques : Le pouvoir adjudicateur fixera au sein des clauses techniques du cahier des charges, un ensemble d’exigences minimales qui vont servir de référence tout au long du processus de conception et de réalisation du projet de manière à : Garantir que le projet réponde aux exigences urbanistiques, architecturales, fonctionnelles et techniques identifiées, établir des critères objectifs et transparents pour l’évaluation des offres, assurer une cohérence globale du projet en termes de programmation, de volumétrie et d’aménagements extérieurs, mettre en place des mécanismes de contrôle et de vérification pour garantir le respect des engagements tout au long du cycle de réalisation. Le pouvoir adjudicateur pourra ainsi s’assurer que le projet final est conforme aux attentes et aux objectifs du marché. Ces exigences couvrent plusieurs aspects clés : - Programmation fonctionnelle et opérationnelle dont la définition des zones : Le cahier des charges précise les différentes fonctions à réaliser avec des schémas de principe et l'usage et flexibilité : Les exigences incluent des recommandations sur l’adaptabilité des espaces pour répondre à des besoins évolutifs ou à des usages multiples. Vol...

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction