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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Rédaction d’un projet d’ordonnance et de projets d’arrêtés d’exécution sur un dispositif d’analyse d’impact d’une réglementation sur les PME bruxelloises

🌍 Belgique Fermé
Publication
17/09/2018
Date limite
2018-10-05 12:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Service Economie
Codes CPV
79000000-4

Description du marché

Le présent marché concerne la rédaction d’un projet d’ordonnance et de projets d’arrêtés d’exécution correspondants portant sur un dispositif d’analyse d’impact ex ante de la réglementation sur les PME bruxelloises.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Service Economie

Secteur d'activité

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Lots (2)

1. Expertise économique
2. Expertise juridique
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