Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Rédaction d’un projet d’ordonnance et de projets d’arrêtés d’exécution sur un dispositif d’analyse d’impact d’une réglementation sur les PME bruxelloises
🌍 Belgique
Fermé
Publication
17/09/2018
Date limite
2018-10-05 12:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Service Economie
Codes CPV
Description du marché
Le présent marché concerne la rédaction d’un projet d’ordonnance et de projets d’arrêtés d’exécution correspondants portant sur un dispositif d’analyse d’impact ex ante de la réglementation sur les PME bruxelloises.
Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Service Economie
Secteur d'activité
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Lots (2)
1. Expertise économique
2. Expertise juridique
Gratuit · Sans carte bancaire
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