Ville de Neufchâteau - Désignation d'un auteur de projet dans le cadre d'un permis d'urbanisation

Description du marché

La Commune de Neufchâteau souhaite vendre des terrains pour les jeunes ménages à un prix raisonnable. Dans cet objectif, la Commune de Neufchâteau est en train d'acquérir les parcelles cadastrées 6ème Division Section F n°572 C et 568 M Chaussée des Barrières à Petitvoir. La Commune est déjà propriétaire de la parcelle F568 A. A front de voirie, la distance totale de la propriété avoisine 160 mètres. Contenu du contexte bâti et de l densité souhaitée, 8 lots d'une superficie de 10 ares devraient pouvoir être créés à cet endroit. La mission comprend : - Les réunions nécessaires avant le dépôt du permis d’urbanisation avec la Commune, les Services du Fonctionnaire Délégué, les impétrants, les instances qui seront consultées dans le cadre du permis d’urbanisation (DGO1, Idelux Eau,…) ainsi que le Commissaire Voyer (notamment pour les égouts) ; - Un relevé du terrain tous les 50 cm ; - Les tests de percolation pour l’ensemble des lots créés ; - Les devis des impétrants (SWDE, ORES, Proximus, Voo,…) ; - La demande de certificat de propriété ; - Le cahier des charges et les plans pour les éventuels travaux (égouts, trottoirs, traversée de route pour évacuer les eaux, fossé,…) ; - Le dépôt du permis d’urbanisation (avec le nombre de plans / dossiers administratifs suffisants pour que le Fonctionnaire Délégué puisse instruire le dossier).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'urbanisme