Marchés publics Services Juridiques en France
Tous les marchés publics services juridiques publiés en France. Marchés publics de services juridiques : conseils légaux, assistance juridique, représentation en justice et rédaction de contrats pour entités publiques.
Derniers appels d'offres publiés
Voir tout →Accord-cadre de prestations de services juridiques de conseil et de representation en justice
Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains
Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
ACCORD-CADRE - Missions d'assistance juridique pour l'activité de la SPL AMETARRA en matière de commande publique, droit de l'urbanisme, cession et valorisation de foncier
Assistance a maitrise d’ouvrage (amo) pour le suivi d’exploitation et le controle financier de l’unite de valorisation energetique (uve) de lunel-viel
Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage
Prestations juridiques (6 lots)
Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives .
Marché prestations juridiques
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation
Prestations juridiques en conseil et contentieux
Prestations juridiques pour les besoins de la commune de villemomble
Marchés publics Services Juridiques en France — Guide
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Questions fréquentes
Comment trouver des appels d'offres Services Juridiques en France en Europe ? ▼
Appeldex recense en temps réel tous les appels d'offres Services Juridiques en France publiés sur TED (Journal officiel de l'UE), BOAMP (France), Find a Tender (UK) et les autres plateformes officielles. Filtrez par pays, type de procédure et budget estimé.
Quels codes CPV correspondent aux marchés Services Juridiques en France ? ▼
Les marchés publics Services Juridiques en France sont identifiés par des codes CPV (Common Procurement Vocabulary). Appeldex vous permet de filtrer et surveiller automatiquement les marchés selon ces codes sectoriels pour ne manquer aucune opportunité.
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